Document parlementaire 44K0418

Proposition instituant une commission d'enquête chargée d'examiner les fautes éventuelles commises lors de l'étude administrative et politique du dossier "Eurosystem Hospitalier". (Construction par la Belgique d'un complexe hospitalier au Moyen-Orient - Faillite - Enquête judiciaire et fiscale)

	Fiche complète
	20/12/1979
Documents principaux	00/000-K0418/001-1979-1980
Document Chambre	44K0418 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	20/12/1979
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	16/01/1980
Date d'envoi	16/01/1980
Auteur(s)	Jan,Pieter,Johanna, Mangelschots (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE