Document parlementaire 44K0431

Proposition de loi modifiant l'article 19 de la loi du 20 décembre 1974 relative à l'exercice de l'art de soigner. (Assistant infirmier non qualifié : échelle barémique)

	Fiche complète
	16/01/1980
Documents principaux	00/000-K0431/001-1979-1980
Document Chambre	44K0431 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/01/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/01/1980
Date d'envoi	31/01/1980
Auteur(s)	Jef, Valkeniers (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MEDECINE