Document parlementaire 44K0465

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : 1. Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République française, la République d'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres des Communautés européennes) et la République hellénique, relatif à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'Energie atomique; 2. Décision du Conseil des Communautés européennes du 24 mai 1979 relative à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier; 3. Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République hellénique et aux adaptations des traités, Annexes numérotées I à XII et Protocoles numérotés 1 à 7; 4. Acte final et Documents y annexés, faits à Athènes le 28 mai 1979.

	Fiche complète
	26/11/1979
Vote Chambre	13/03/1980
Vote Sénat	31/01/1980
Date de la loi	28/03/1980
Date moniteur	30/08/1980
Moniteur n°	168
Documents principaux	00/000-S0302/001-1979-1980 00/000-K0465/001-1979-1980
Document Sénat	44S0302 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/11/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/01/1980
Sous-documents	002 09/01/1980 RAPPORT Auteur(s) de Bruyne (Auteur)
Document Chambre	44K0465 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/02/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/02/1980
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	13/03/1980
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	05/03/1980   EN DISCUSSION 05/03/1980   ADOPTE
Incident	05/03/1980   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/03/1980   EN DISCUSSION 13/03/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/01/1980   EN DISCUSSION 31/01/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE | COMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE) | UNION EUROPEENNE | CECA | COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE (EURATOM)