Document parlementaire 44K0468

Proposition de loi complétant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins. (Règles d'incompatibilité)

Fiche complète
12/02/1980
Vote Chambre 01/08/1980
Documents principaux 00/000-K0468/001-1979-1980
00/000-S0501/001-1979-1980
00/000-S0258/001-1981-1982
Document Chambre   44K0468
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 12/02/1980
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/02/1980
Date d'envoi 21/02/1980
Auteur(s) Victor, Anciaux (Auteur)
, Jan, Caudron (Auteur)
, Jan, Lenssens (Auteur)
, Freddy, Willockx (Auteur)
Date de fin 01/08/1980
Sous-documents
002 24/06/1980 AMENDEMENT
Auteur(s) Hancké (Auteur)
Gondry (Auteur)
 
003 07/07/1980 RAPPORT
Auteur(s) Cauwenberghs (Auteur)
 
004 09/07/1980 AMENDEMENT
Auteur(s) Devlies (Auteur)
 
005 10/07/1980 AMENDEMENT
Auteur(s) Deneir (Auteur)
Lenssens (Auteur)
Coens (Auteur)
Cauwenberghs (Auteur)
 
006 18/07/1980 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Cauwenberghs (Auteur)
 
Document Sénat   44S0501
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 01/08/1980
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat   45S0258
FARDE
Date de dépôt 28/05/1982
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Voir suite législatures 46, 47
Sous-documents
002 28/05/1982 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Auteur(s) NOT FOUND ()
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur Cauwenberghs, Frans
Calendrier 24/06/1980   EN DISCUSSION
02/07/1980   EN DISCUSSION
02/07/1980   ADOPTE
15/07/1980   EN DISCUSSION
15/07/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/07/1980   RENVOYE EN COMMISSION
23/07/1980   EN DISCUSSION
31/07/1980   EN DISCUSSION
01/08/1980   EN DISCUSSION
01/08/1980   ADOPTE
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident Date avis Conseil d'État : 28/05/1982
Mots-clés libres PROFESSIONS | MEDECINS | ORDRE DES MEDECINS