Document parlementaire 44K0474

Proposition de résolution réclamant le droit à l'audodétermination du peuple sahroui, désapprouvant l'occupation marocaine du Sahara occidental et plaidant en faveur d'une solution pacifique durable du problème.

Fiche complète
12/02/1980
Documents principaux 00/000-K0474/001-1979-1980
Document Chambre   44K0474
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 12/02/1980
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/02/1980
Date d'envoi 21/02/1980
Auteur(s) Ernest, Glinne (Auteur)
, Willy, Burgeon (Successeur-auteur)
, Claude, Dejardin (Auteur)
, Louis, Vanvelthoven (Auteur)
, Philippe, Busquin (Auteur)
, Leona, Detiège (Auteur)
Sous-documents
002 25/03/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Devlies (Auteur)
Peeters (Auteur)
le Hardÿ de Beaulieu (Auteur)
 
Date de caducité 05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Biefnot, Yvon
Calendrier 22/04/1981   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres AFFAIRES ETRANGERES