Document parlementaire 44K0487

Projet de loi relatif au grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur et de l'enseignement supérieur de type court. (Réforme des études d'agrégé : formation des diplômés universitaires aux fonctions enseignantes - Modification des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949)

Fiche complète
22/02/1980
Documents principaux 00/000-K0487/001-1979-1980
Document Chambre   44K0487
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/02/1980
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/02/1980
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents
002 21/03/1980 AMENDEMENT
Auteur(s) Wauthy (Auteur)
 
003 25/03/1980 AMENDEMENT
Auteur(s) Liénard (Auteur)
Brasseur (Auteur)
Gondry (Auteur)
Lenssens (Auteur)
Baldewijns (Auteur)
Hiance (Auteur)
 
Date de caducité 05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur Demeester-De Meyer, Wivina
Calendrier 11/03/1980   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR