Document parlementaire 44K0488

Proposition tendant à constituer une commission d'enquête de la Chambre des Représentants. (Inventaire des organismes, services et activités administratifs dont l'utilité et la contribution au fonctionnement efficace de l'administration publique sont inexistantes ou douteuses)

	Fiche complète
	28/02/1980
Documents principaux	00/000-K0488/001-1979-1980
Document Chambre	44K0488 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	28/02/1980
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Auteur(s)	Frans, Baert (Auteur) , Emiel, Vansteenkiste (Auteur) , Willy, Kuijpers (Auteur) , Manu, Desutter (Auteur) , Jan, Mangelschots (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE