Document parlementaire 44K0504

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre, conclu par échange de lettres datées à Kinshasa le 19 juin 1971 réglant certaines revendications relatives soit aux conventions du 6 février 1965, soit à des objets non réglés par celles-ci.

	Fiche complète
	12/12/1975
Vote Chambre	24/02/1983
Vote Sénat	07/07/1983
Date de la loi	08/09/1983
Date moniteur	14/10/1983
Moniteur n°	199
Documents principaux	00/000-S0740/001-1975-1976 00/000-K0941/001-1975-1976 00/000-K0383/001-1977-1978 00/000-K0504/001-1979-1980 00/000-K0104/001-1981-1982 00/000-S0435/001-1982-1983
Document Sénat	42S0740 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/12/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/06/1976
Sous-documents	002 15/06/1976 RAPPORT Auteur(s) Cornet d'Elzius (Auteur)
Document Chambre	42K0941 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/06/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/06/1976
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Sous-documents	002 01/12/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Pétry ép. Scheys (Auteur)   003 11/02/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Parisis (Auteur)
Document Chambre	43K0383 FARDE
Date de dépôt	11/05/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents	002 11/05/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Degroeve (Auteur)
Document Chambre	44K0504 FARDE
Date de dépôt	17/03/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents	002 17/03/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Risopoulos (Auteur)
Document Chambre	45K0104 FARDE
Date de dépôt	18/02/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	24/02/1983
Sous-documents	002 17/02/1983 RAPPORT Auteur(s) Peeters (Auteur)
Document Sénat	45S0435 PROJET AMENDE
Date de dépôt	24/02/1983
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/07/1983
Sous-documents	002 30/06/1983 RAPPORT Auteur(s) du Monceau de Bergendal (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur	Peeters, Renaat,Jan,Maria
Calendrier	21/10/1976   EN DISCUSSION 08/12/1976   EN DISCUSSION 13/01/1977   EN DISCUSSION 02/03/1977   EN DISCUSSION 19/01/1978   EN DISCUSSION 26/11/1980   EN DISCUSSION 03/02/1982   EN DISCUSSION 02/02/1983   EN DISCUSSION 02/02/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/02/1983   EN DISCUSSION 24/02/1983   AMENDE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	23/06/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/06/1976   ADOPTE 05/07/1983   EN DISCUSSION 07/07/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ZAIRE