Document parlementaire 44K0526

Projet de loi portant approbation de la Convention, signée à Bruxelles le 13 décembre 1978, portant révision de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie, signée à Bruxelles le 4 juillet 1966.

	Fiche complète
	28/03/1980
Vote Chambre	19/06/1980
Vote Sénat	22/12/1980
Date de la loi	02/02/1981
Date moniteur	19/06/1981
Moniteur n°	115
Documents principaux	00/000-K0526/001-1979-1980 00/000-S0460/001-1979-1980
Document Chambre	44K0526 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/03/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/04/1980
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/06/1980
Document Sénat	44S0460 FARDE
Date de dépôt	19/06/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/12/1980
Sous-documents	002 10/12/1980 RAPPORT Auteur(s) Nauwelaerts-Thues (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	11/06/1980   EN DISCUSSION 11/06/1980   ADOPTE
Incident	11/06/1980   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/06/1980   EN DISCUSSION 19/06/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1980   EN DISCUSSION 22/12/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE