Document parlementaire 44K0533

Projet de loi portant approbation des décisions des représentants des Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, réunis au sein du Conseil, des 30 octobre 1978 et 9 avril 1979, portant attribution à cette Communauté de recettes supplémentaires pour 1978 et 1979. (Contribution exceptionnelle destinée à la restructuration et à la reconversion des bassins sidérurgiques)

Fiche complète
18/04/1980
Vote Chambre 19/06/1980
Vote Sénat 22/12/1980
Date de la loi 23/02/1981
Date moniteur 26/03/1981
Moniteur n° 59
Documents principaux 00/000-K0533/001-1979-1980
00/000-S0461/001-1979-1980
Document Chambre   44K0533
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/04/1980
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/05/1980
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/06/1980
Document Sénat   44S0461
FARDE
Date de dépôt 19/06/1980
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 22/12/1980
Sous-documents
002 10/12/1980 RAPPORT
Auteur(s) Hismans (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier 11/06/1980   EN DISCUSSION
11/06/1980   ADOPTE
Incident 11/06/1980   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/06/1980   EN DISCUSSION
19/06/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/12/1980   EN DISCUSSION
22/12/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AFFAIRES ETRANGERES | CECA | EUROPE