Document parlementaire 44K0538

Proposition de loi octroyant une allocation de bien-être aux travailleurs salariés pensionnés et aux travailleurs invalides. (Maintien de l'adaptation du montant des pensions de retraite des salariés, des pensions d'invalidité et de l'indemnité AMI à l'évolution du bien-être)

	Fiche complète
	21/05/1980
Documents principaux	00/000-K0538/001-1979-1980
Document Chambre	44K0538 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/05/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/05/1980
Date d'envoi	29/05/1980
Auteur(s)	Georges, Glineur (Auteur) , Marcel, Levaux (Auteur) , Louis, Van Geyt (Auteur) , Noëlla, Dinant (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | TRAVAILLEURS SALARIES | HANDICAPE | PENSIONS