Document parlementaire 44K0548

Proposition de loi instituant un fonds de gestion du gibier et des oiseaux qui tombent sous les dispositions de la loi sur la chasse. (Fonds de gestion de la chasse et de la faune)

	Fiche complète
	21/05/1980
Documents principaux	00/000-K0548/001-1979-1980
Document Chambre	44K0548 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/05/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/06/1980
Date d'envoi	05/06/1980
Auteur(s)	Herman, Suykerbuyk (Auteur) , Robert, Gheysen (Auteur) , Maria, Vandenbussche echt. Tyberghien (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHASSE