Document parlementaire 44K0550

Projet de loi modifiant les articles 70 et 139bis de la loi communale. (Communication aux conseillers communaux, de tous les documents relatifs au budget et aux comptes)

Fiche complète
21/05/1980
Vote Chambre 24/06/1983
Vote Sénat 07/07/1982
Date de la loi 14/07/1983
Date moniteur 12/08/1983
Moniteur n° 155
Documents principaux 00/000-K0550/001-1979-1980
00/000-S0648/001-1980-1981
00/000-S0235/001-1981-1982
00/000-K0372/001-1981-1982
Document Chambre   44K0550
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 21/05/1980
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/05/1980
Date d'envoi 29/05/1980
Auteur(s) Erik, Vankeirsbilck (Auteur)
, André, De Beul (Auteur)
, Georges, Cardoen (Auteur)
, Raoul, Bonnel (Auteur)
, Paul, Breyne (Auteur)
, Herman, Suykerbuyk (Auteur)
, Gaston, Onkelinx (Auteur)
, Gilbert, Temmerman (Auteur)
, Robrecht, Devos (Auteur)
Date de fin 30/04/1981
Sous-documents
002 04/02/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) De Beul (Auteur)
 
003 12/02/1981 RAPPORT
Auteur(s) Cardoen (Auteur)
 
004 13/04/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
005 23/04/1981 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Cardoen (Auteur)
 
Document Sénat   44S0648
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 30/04/1981
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Sous-documents
002 24/06/1981 RAPPORT
Auteur(s) Buyse (Auteur)
 
Document Sénat   45S0235
FARDE
Date de dépôt 12/05/1982
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 07/07/1982
Sous-documents
002 08/06/1982 RAPPORT
Auteur(s) Boel (Auteur)
 
003 21/06/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) Gramme (Auteur)
 
Document Chambre   45K0372
PROJET AMENDE
Date de dépôt 08/07/1982
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 24/06/1983
Sous-documents
002 16/06/1983 RAPPORT
Auteur(s) Breyne (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur Cardoen, Georges
Breyne, Paul
Calendrier 12/11/1980   EN DISCUSSION
04/02/1981   EN DISCUSSION
04/02/1981   ADOPTE
18/03/1981   EN DISCUSSION
18/03/1981   ADOPTE
15/06/1983   EN DISCUSSION
15/06/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/02/1981   RENVOYE EN COMMISSION
30/04/1981   EN DISCUSSION
30/04/1981   ADOPTE
21/06/1983   EN DISCUSSION
24/06/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/07/1981   EN DISCUSSION
22/06/1982   EN DISCUSSION
23/06/1982   EN DISCUSSION
07/07/1982   EN DISCUSSION
07/07/1982   AMENDE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | LOI COMMUNALE