Document parlementaire 44K0575

Proposition de loi modifiant les articles 431 et 450 du Code judiciaire. (L'Ordre des avocats est aussi composé des stagiaires - Participation des stagiaires aux élections)

Fiche complète
05/06/1980
Vote Chambre 05/03/1981
Documents principaux 00/000-K0575/001-1979-1980
00/000-S0604/001-1980-1981
00/000-S0744/001-1984-1985
Document Chambre   44K0575
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 05/06/1980
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/06/1980
Date d'envoi 19/06/1980
Auteur(s) Herman, Suykerbuyk (Auteur)
, André, Bourgeois (Auteur)
, Lucien, Van de Velde (Auteur)
, Henri, Boel (Auteur)
, René, Uyttendaele (Auteur)
Date de fin 05/03/1981
Sous-documents
002 17/02/1981 RAPPORT
Auteur(s) Uyttendaele (Auteur)
 
Document Sénat   44S0604
FARDE
Date de dépôt 05/03/1981
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   45S0744
FARDE
Date de dépôt 11/09/1984
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents
002 11/09/1984 RAPPORT
Auteur(s) Verbist (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Uyttendaele, René
Calendrier 19/11/1980   EN DISCUSSION
21/01/1981   EN DISCUSSION
21/01/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/03/1981   EN DISCUSSION
05/03/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/11/1984   EN DISCUSSION
08/11/1984   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | AVOCATS