Document parlementaire 44K0576

Proposition de loi transférant le personnel civil du Ministère de la Défense nationale à d'autres administrations publiques.

Fiche complète
05/06/1980
Documents principaux 00/000-K0576/001-1979-1980
Document Chambre   44K0576
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 05/06/1980
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/06/1980
Date d'envoi 26/06/1980
Auteur(s) Miet, Smet (Auteur)
, Omer, De Mey (Auteur)
, Georges, Cardoen (Auteur)
, Paul, Breyne (Auteur)
, Ghislain, Hiance (Auteur)
, René, Uyttendaele (Auteur)
, Maria, Vandenbussche echt. Tyberghien (Auteur)
Sous-documents
002 22/07/1980 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
Date de caducité 05/10/1981
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 26/06/1980
Date avis Conseil d'État : 22/07/1980
Mots-clés libres ADMINISTRATIONS PUBLIQUES