Document parlementaire 44K0580

Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 20 mars 1958 relative au cumul des pensions et des traitements et au régime des pensions de retraite afférentes à des fonctions multiples. (Enseignants - Enseignants qui donnent cours dans l'enseignement de promotion sociale)

	Fiche complète
	11/06/1980
Documents principaux	00/000-K0580/001-1979-1980
Document Chambre	44K0580 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/06/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/06/1980
Date d'envoi	19/06/1980
Auteur(s)	Alfons, Laridon (Auteur) , Karel, Poma (Auteur) , Daniël, Coens (Auteur) , Yvan, Ylieff (Auteur) , Willy, Kuijpers (Auteur) , Noëlla, Dinant (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES