Document parlementaire 44K0590

Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des Représentants (M. Gabriels).

	Fiche complète
	20/06/1980
Vote Chambre	26/06/1980
Documents principaux	00/000-K0590/001-1979-1980
Document Chambre	44K0590 RAPPORT
Date de dépôt	20/06/1980
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon,Joseph,Ghislain, Remacle (Auteur)
Commentaire	27-05-1980 : Communication du Procureur général près la Cour d'Appel d'Anvers
Date de fin	26/06/1980
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Remacle, Léon,Joseph,Ghislain
Calendrier	19/06/1980   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 19/06/1980   REJETE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/06/1980   EN DISCUSSION 26/06/1980   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES