Document parlementaire 44K0595

Proposition de loi relative à la création d'un service de conseillers laïcs à l'armée.

	Fiche complète
	25/06/1980
Documents principaux	00/000-K0595/001-1979-1980
Document Chambre	44K0595 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/06/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jan, Mangelschots (Auteur) , Livien, Danschutter (Auteur) , Eddy, Baldewijns (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | PERSONNEL CIVIL