Document parlementaire 44K0598

Proposition de loi tendant à inclure le 8 mai dans le nombre de jours fériés légaux.

	Fiche complète
	01/07/1980
Documents principaux	00/000-K0598/001-1979-1980
Document Chambre	44K0598 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/07/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/07/1980
Date d'envoi	23/07/1980
Auteur(s)	Henri, Pierret (Auteur) , Philippe, Maystadt (Auteur) , Albert, Liénard (Auteur) , Raymond, Langendries (Auteur) , Albert, Lernoux (Auteur) , Ghislain, Hiance (Auteur) , Robert, Marchal (Auteur) , Guillaume, Schyns (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FETES LEGALES