Document parlementaire 44K0600

Proposition de loi modifiant les articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 1976 relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants. (Instauration d'une allocation scolaire et d'une indemnité de grossesse - Création d'organismes de guidance familiale)

	Fiche complète
	01/07/1980
Documents principaux	00/000-K0600/001-1979-1980
Document Chambre	44K0600 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/07/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/07/1980
Date d'envoi	10/07/1980
Auteur(s)	Guido, Verhaegen (Auteur) , Alice, Devos (Auteur) , Maria, Vandenbussche echt. Tyberghien (Auteur) , Wivina, Demeester-De Meyer (Auteur) , Adhémar, d'Alcantara (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | CLASSES MOYENNES