Document parlementaire 44K0607

Projet de loi modifiant la loi du 23 août 1948 tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande et de la pêche maritime et instituant à ces fins un Fonds de l'armement et des constructions maritimes. (Relèvement du montant global des donations annuelles inscrites au budget extraordinaire en vue de l'alimentation du "Fonds")

Fiche complète
14/02/1980
Vote Chambre 11/12/1980
Vote Sénat 03/07/1980
Date de la loi 30/12/1980
Date moniteur 07/02/1981
Moniteur n° 26
Documents principaux 00/000-S0380/001-1979-1980
00/000-K0607/001-1979-1980
Document Sénat   44S0380
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/02/1980
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/07/1980
Sous-documents
002 25/06/1980 RAPPORT
Auteur(s) Vanderborght (Auteur)
 
Document Chambre   44K0607
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 04/07/1980
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 08/07/1980
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 11/12/1980
Sous-documents
002 21/11/1980 RAPPORT
Auteur(s) Rigo (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur Rigo, Edmond,Jules,Marc,Julien
Calendrier 12/11/1980   EN DISCUSSION
12/11/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/12/1980   EN DISCUSSION
11/12/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/07/1980   EN DISCUSSION
03/07/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MARINE | PECHE MARITIME | MARINE MARCHANDE