Document parlementaire 44K0615

Projet de loi portant approbation de l'Accord international pour la mise en place d'un réseau européen expérimental de stations océaniques et des Annexes, faits à Bruxelles le 15 décembre 1977.

	Fiche complète
	10/12/1979
Vote Chambre	11/12/1980
Vote Sénat	10/07/1980
Date de la loi	30/01/1981
Date moniteur	01/07/1981
Moniteur n°	123
Documents principaux	00/000-S0328/001-1979-1980 00/000-K0615/001-1979-1980
Document Sénat	44S0328 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/07/1980
Sous-documents	002 24/06/1980 RAPPORT Auteur(s) Hanquet (Auteur)
Document Chambre	44K0615 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/07/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/07/1980
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	11/12/1980
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	26/11/1980   EN DISCUSSION 26/11/1980   ADOPTE
Incident	26/11/1980   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/12/1980   EN DISCUSSION 11/12/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/07/1980   EN DISCUSSION 10/07/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE