Document parlementaire 44K0633

Feuilleton de pétitions.

Fiche complète
10/08/1980
Documents principaux 00/000-K0633/001-1979-1980
Document Chambre   44K0633
FEUILLETON DE PETITIONS
Date de dépôt 10/08/1980
Type de document 12 FEUILLETON DE PETITIONS
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres PETITIONS