Document parlementaire 44K0634

Rapport sur l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée.

	Fiche complète
	01/09/1980
Documents principaux	00/000-K0634/001-1979-1980
Document Chambre	44K0634 RAPPORT
Date de dépôt	01/09/1980
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | LANGUES