Document parlementaire 44K0639

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1980.

Fiche complète
10/10/1980
Vote Chambre 29/10/1980
Vote Sénat 30/10/1980
Date de la loi 04/11/1980
Date moniteur 05/11/1980
Moniteur n° 215
Documents principaux 00/000-K0639/001-1979-1980
Document Chambre   44K0639
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/10/1980
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/10/1980
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Intitulé de la loi : Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1980
Date de fin 29/10/1980
Sous-documents
002 28/10/1980 RAPPORT
Auteur(s) Boeykens (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
44K0642
Document(s) joint(s)/lié(s)
44K0644
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Boeykens, Gustaaf,Bernard,Mariette
Calendrier 28/10/1980   EN DISCUSSION
28/10/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/10/1980   EN DISCUSSION
29/10/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/10/1980   EN DISCUSSION
30/10/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES