Document parlementaire 44K0641

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexes, signés à Paris le 20 juin 1979. (Satellite de télédétection - Programme SPOT)

Fiche complète
15/10/1980
Vote Chambre 23/04/1981
Vote Sénat 18/07/1981
Date de la loi 17/09/1981
Date moniteur 07/06/1985
Moniteur n° 108
Documents principaux 00/000-K0641/001-1980-1981
00/000-S0643/001-1980-1981
Document Chambre   44K0641
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/10/1980
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/10/1980
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/04/1981
Sous-documents
002 02/04/1981 RAPPORT
Auteur(s) Verhaegen (Auteur)
 
Document Sénat   44S0643
FARDE
Date de dépôt 23/04/1981
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 18/07/1981
Sous-documents
002 25/06/1981 RAPPORT
Auteur(s) du Monceau de Bergendal (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Verhaegen, Guido
Calendrier 26/11/1980   EN DISCUSSION
10/12/1980   EN DISCUSSION
10/12/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/04/1981   EN DISCUSSION
23/04/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/07/1981   EN DISCUSSION
18/07/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ENVIRONNEMENT | SATELLITES