Document parlementaire 44K0645

Proposition de loi portant statut des éducateurs professionnels. (Statut professionnel)

Fiche complète
24/10/1980
Documents principaux 00/000-K0645/001-1980-1981
Document Chambre   44K0645
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 24/10/1980
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Tijl,Odetta,Maria, Declercq (Auteur)
Date de caducité 05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres PROFESSIONS | EDUCATEURS PROFESSIONNELS