Document parlementaire 44K0654

Proposition d'enquête parlementaire relative à la production, à l'exportation et au transit d'armes et de munitions, de matériels de guerre ou de matériels stratégiques nécessaires à la conduite d'opérations militaires ou d'opérations de police et de maintien de l'ordre.

	Fiche complète
	24/10/1980
Documents principaux	00/000-K0654/001-1980-1981
Document Chambre	44K0654 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	24/10/1980
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	13/11/1980
Date d'envoi	13/11/1980
Auteur(s)	Paul-Henry, Gendebien (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE