Document parlementaire 44K0662

Projet de loi portant divers amendements au statut organique de l'Office national du Ducroire. (Augmentation des moyens financiers et du plafond des engagements de l'Office)

Fiche complète
18/11/1980
Vote Chambre 11/12/1980
Vote Sénat 18/12/1980
Date de la loi 12/01/1981
Date moniteur 06/02/1981
Moniteur n° 25
Documents principaux 00/000-K0662/001-1980-1981
Document Chambre   44K0662
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/11/1980
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/11/1980
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/12/1980
Sous-documents
002 05/12/1980 RAPPORT
Auteur(s) Diegenant (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Diegenant, Achille,Frédéric,Georges
Calendrier 02/12/1980   EN DISCUSSION
02/12/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/12/1980   EN DISCUSSION
11/12/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/12/1980   EN DISCUSSION
18/12/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | DUCROIRE