Document parlementaire 44K0663

Proposition de loi relative à l'organisation et au subventionnement de l'enseignement spécial intégré.

	Fiche complète
	19/11/1980
Documents principaux	00/000-K0663/001-1980-1981
Document Chambre	44K0663 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/11/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/01/1981
Date d'envoi	22/01/1981
Auteur(s)	Wivina, Demeester-De Meyer (Auteur)
Sous-documents	002 24/12/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Demeester-De Meyer (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Breyne, Paul
Calendrier	17/03/1981   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SPECIAL