Document parlementaire 44K0665

Projet de loi fixant pour l'année 1981 le contingent de l'armée.

	Fiche complète
	19/11/1980
Vote Chambre	11/12/1980
Vote Sénat	18/12/1980
Date de la loi	23/12/1980
Date moniteur	13/01/1981
Moniteur n°	7
Documents principaux	00/000-K0665/001-1980-1981
Document Chambre	44K0665 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/11/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/11/1980
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/12/1980
Sous-documents	002 05/12/1980 RAPPORT Auteur(s) Gheysen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Gheysen, Robert,Louis,Octaf
Calendrier	03/12/1980   EN DISCUSSION 03/12/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/12/1980   EN DISCUSSION 11/12/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/12/1980   EN DISCUSSION 18/12/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT