Document parlementaire 44K0667

Proposition de loi instituant une allocation tenant lieu de revenu et favorisant l'intégration des handicapés.

	Fiche complète
	20/11/1980
Documents principaux	00/000-K0667/001-1980-1981
Document Chambre	44K0667 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/11/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/01/1981
Date d'envoi	15/01/1981
Auteur(s)	Wivina, Demeester-De Meyer (Auteur)
Sous-documents	002 24/12/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Demeester-De Meyer (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Deneir, Adhémar,Gabriël
Calendrier	18/03/1981   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | HANDICAPE