Document parlementaire 44K0676

Projet de loi relatif à l'octroi de subsides aux communautés philosophiques non confessionnelles en Belgique. (Octroi d'un subside annuel à l'ASBL "Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique")

Fiche complète
09/10/1980
Vote Chambre 15/01/1981
Vote Sénat 27/11/1980
Date de la loi 23/01/1981
Date moniteur 08/04/1981
Moniteur n° 68
Documents principaux 00/000-S0512/001-1979-1980
00/000-K0676/001-1980-1981
Document Sénat   44S0512
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/10/1980
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/11/1980
Sous-documents
002 18/11/1980 RAPPORT
Auteur(s) Lallemand (Auteur)
 
Document Chambre   44K0676
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 28/11/1980
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 03/12/1980
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 15/01/1981
Sous-documents
002 15/12/1980 RAPPORT
Auteur(s) Ryckmans-Corin (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Ryckmans-Corin, Geneviève,Marie,Jeanne
Calendrier 03/12/1980   EN DISCUSSION
03/12/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/01/1981   EN DISCUSSION
15/01/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/11/1980   EN DISCUSSION
27/11/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CULTURE