Document parlementaire 44K0689

Proposition modifiant l'article 74 du Règlement de la Chambre. (Délai maximum entre le dépôt d'une interpellation et l'examen du budget)

	Fiche complète
	10/12/1980
Documents principaux	00/000-K0689/001-1980-1981
Document Chambre	44K0689 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	10/12/1980
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	18/12/1980
Date d'envoi	18/12/1980
Auteur(s)	Marion,Antoinette, Banneux (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE DU RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE