Document parlementaire 44K0710

Projet de loi portant approbation de l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre pour le Développement industriel, signé à Bruxelles le 29 novembre 1978.

	Fiche complète
	23/10/1980
Vote Chambre	22/01/1981
Vote Sénat	22/12/1980
Date de la loi	09/02/1981
Date moniteur	31/03/1981
Moniteur n°	62
Documents principaux	00/000-S0517/001-1980-1981 00/000-K0710/001-1980-1981
Document Sénat	44S0517 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/10/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1980
Sous-documents	002 10/12/1980 RAPPORT Auteur(s) Dewulf (Auteur)
Document Chambre	44K0710 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/12/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	14/01/1981
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	22/01/1981
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	22/01/1981   EN DISCUSSION 22/01/1981   ADOPTE
Incident	22/01/1981   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/01/1981   EN DISCUSSION 22/01/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1980   EN DISCUSSION 22/12/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE ET INDUSTRIE