Document parlementaire 44K0728

Proposition de résolution relative à la levée de l'immunité parlementaire de députés zaïrois. (... accusés d'activités "subversives" - Massacre auquel l'armée zaïroise s'est livrée le 19 juillet 1979 parmi les jeunes)

	Fiche complète
	14/01/1981
Documents principaux	00/000-K0728/001-1980-1981
Document Chambre	44K0728 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	14/01/1981
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Louis, Vanvelthoven (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/01/1981   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/02/1981   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | ZAIRE