Document parlementaire 44K0736

Projet de loi de redressement relative aux pensions du secteur social. (Plan de redressement, décembre 1980 - Modification de la structure administrative des régimes de rentes obligatoires - Capitalisation individuelle - Mise en application d'un certain nombre de mesures d'assainissement ou d'économies - Augmentation des petites pensions - Allocations de bien-être - Remplacement des mots "Caisse nationale des pensions pour employés" par "Office national des pensions pour travailleurs salariés" : modification de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public et de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés - Modification de l'AR n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés - Modification de la loi du 28 mai 1971 réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré - Minima de pension garantis dans le régime de pensions des travailleurs salariés : modification de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980)

Fiche complète
05/01/1981
Vote Chambre 05/02/1981
Vote Sénat 15/01/1981
Date de la loi 10/02/1981
Date moniteur 14/02/1981
Moniteur n° 31
Documents principaux 00/000-S0564/001-1980-1981
00/000-K0736/001- 1980-1981
Document Sénat   44S0564
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/01/1981
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/01/1981
Sous-documents
002 08/01/1981 RAPPORT
Auteur(s) Vangeel (Auteur)
 
003 08/01/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Humblet (Auteur)
 
004 13/01/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Dussart (Auteur)
 
Document Chambre   44K0736
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/01/1981
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 20/01/1981
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 05/02/1981
Sous-documents
002 20/01/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Glineur (Auteur)
 
003 23/01/1981 RAPPORT
Auteur(s) Nyffels (Auteur)
 
004 02/02/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Brasseur (Auteur)
 
005 03/02/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Anciaux (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
44K0746
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur Nyffels, Gustaaf,Jozef
Calendrier 20/01/1981   EN DISCUSSION
20/01/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/02/1981   EN DISCUSSION
05/02/1981   EN DISCUSSION
05/02/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/01/1981   EN DISCUSSION
15/01/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS