Document parlementaire 44K0739

Proposition de loi modifiant les lois relatives au personnel d'Afrique, coordonnées le 21 mai 1964. (Droit de porter le titre honorifique de leur fonction)

Fiche complète
06/03/1980
Vote Chambre 12/03/1981
Vote Sénat 15/01/1981
Date de la loi 06/04/1981
Date moniteur 23/06/1981
Moniteur n° 117
Documents principaux 00/000-S0402/001-1979-1980
00/000-K0739/001-1980-1981
Document Sénat   44S0402
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 06/03/1980
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Carlo, Van Elsen (Auteur)
, Maurice,Alfons,Marie, Dewulf (Auteur)
, Omaar,Prosper,Michiel, Carpels (Auteur)
, Edgard, Hismans (Auteur)
, René, D'Haeyer (Auteur)
, Jacqueline, Mayence-Goossens (Auteur)
, Jean, Kevers (Auteur)
, Émile, Guillaume (Auteur)
Date de fin 15/01/1981
Sous-documents
002 17/12/1980 RAPPORT
Auteur(s) Hismans (Auteur)
 
Document Chambre   44K0739
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/01/1981
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 20/01/1981
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 12/03/1981
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier 18/02/1981   EN DISCUSSION
18/02/1981   ADOPTE
Incident 18/02/1981   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/03/1981   EN DISCUSSION
12/03/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/01/1981   EN DISCUSSION
15/01/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL D'AFRIQUE