Document parlementaire 44K0760

Proposition de loi abrogeant l'article 1er de l'arrêté royal du 17 septembre 1975 prévoyant la fusion des communes anversoises.

Fiche complète
12/02/1981
Documents principaux 00/000-K0760/001-1980-1981
Document Chambre   44K0760
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 12/02/1981
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/03/1981
Date d'envoi 05/03/1981
Auteur(s) André,Gustaaf,Malvina, De Beul (Auteur)
Date de caducité 05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | FUSION DE COMMUNES