Document parlementaire 44K0771

Proposition de loi de relance temporaire du revenu agricole instaurant des mesures indirectes, fiscales et financières. (Modification du Code de la TVA : augmentation du taux de remboursement forfaitaire; ristourne complémentaire - Modification du CIR : aide aux jeunes agriculteurs en leur accordant un abattement spécial - Modification du montant de la subvention-intérêt dans le cadre de la modernisation des exploitations agricoles)

Fiche complète
19/02/1981
Documents principaux 00/000-K0771/001-1980-1981
Document Chambre   44K0771
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 19/02/1981
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/03/1981
Date d'envoi 05/03/1981
Auteur(s) Léon,Joseph,Ghislain, Remacle (Auteur)
, Jean-Baptiste, Delhaye (Auteur)
, Emile, Wauthy (Auteur)
Sous-documents
002 29/06/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Wauthy (Auteur)
 
Date de caducité 05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Lenaerts, Lieven,Albrecht,Jules
Calendrier 17/03/1981   EN DISCUSSION
07/07/1981   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres AGRICULTURE