Document parlementaire 44K0774

Projet de loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes et de tissus.

	Fiche complète
	27/02/1981
Documents principaux	00/000-K0774/001-1980-1981
Document Chambre	44K0774 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/02/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/03/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 02/04/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Kuijpers (Auteur)   003 20/05/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Ryckmans-Corin (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	05/02/1982
Date de caducité	03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Calendrier	27/05/1981   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	MEDECINE