Document parlementaire 44K0795

Projet de loi fixant le budget des matières personnalisables de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	12/03/1981
Vote Chambre	19/03/1981
Vote Sénat	28/04/1981
Date de la loi	12/05/1981
Date moniteur	22/10/1981
Moniteur n°	203
Documents principaux	00/000-K0795/001-1980-1981 00/000-S0624/001-1980-1981
Document Chambre	44K0795 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/03/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/03/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/03/1981
Document Sénat	44S0624 FARDE
Date de dépôt	19/03/1981
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	28/04/1981
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	19/03/1981   EN DISCUSSION 19/03/1981   ADOPTE
Incident	19/03/1981   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/03/1981   EN DISCUSSION 19/03/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/04/1981   EN DISCUSSION 28/04/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS