Document parlementaire 44K0814

Proposition de loi relative au maintien en activité de certains officiers subalternes admis dans le cadre de réserve.

	Fiche complète
	08/04/1981
Documents principaux	00/000-K0814/001-1980-1981
Document Chambre	44K0814 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/04/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/04/1981
Date d'envoi	23/04/1981
Auteur(s)	Robert,Louis,Octaf, Gheysen (Auteur)
Sous-documents	002 21/05/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Vreven (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS