Document parlementaire 44K0824

Proposition de loi portant obligation de procéder à une étude détaillée préalablement à la construction d'autoroutes, de routes pour automobiles ou de rocades ainsi que des ouvrages d'art annexes tels que les ponts, etc.

	Fiche complète
	08/04/1981
Documents principaux	00/000-K0824/001-1980-1981
Document Chambre	44K0824 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/04/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/04/1981
Date d'envoi	30/04/1981
Auteur(s)	Jaak, Gabriels (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | ROUTES