Document parlementaire 44K0835

Proposition de loi ouvrant aux pensionnés l'exercice d'activités rémunérées qui ne viennent pas en concurrence avec les mesures réglementant le marché du travail.

	Fiche complète
	05/05/1981
Documents principaux	00/000-K0835/001-1980-1981
Document Chambre	44K0835 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/05/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/05/1981
Date d'envoi	14/05/1981
Auteur(s)	Jean,GERARD,Charles, le Hardÿ de Beaulieu (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES