Document parlementaire 44K0841

Proposition de loi tendant à assurer le libre choix de faire le service militaire entre les âges de 18 et de 25 ans. (Modification des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962)

	Fiche complète
	13/05/1981
Documents principaux	00/000-K0841/001-1980-1981
Document Chambre	44K0841 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/05/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/05/1981
Date d'envoi	21/05/1981
Auteur(s)	Joseph,Honoré,Gilles, Fiévez (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE