Document parlementaire 44K0852

Proposition de loi réglant la désignation d'intérimaires dans l'enseignement de l'Etat.

	Fiche complète
	20/05/1981
Documents principaux	00/000-K0852/001-1980-1981
Document Chambre	44K0852 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/05/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Willy, Kuijpers (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | TRAVAIL INTERIMAIRE