Document parlementaire 44K0854

Projet de loi relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation générale du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement et à la contribution de la Belgique à la VIe reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement.

Fiche complète
17/03/1981
Vote Chambre 29/06/1981
Vote Sénat 21/05/1981
Date de la loi 19/08/1981
Date moniteur 12/09/1981
Moniteur n° 175
Documents principaux 00/000-S0615/001-1980-1981
00/000-K0854/001-1980-1981
Document Sénat   44S0615
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/03/1981
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/05/1981
Sous-documents
002 29/04/1981 RAPPORT
Auteur(s) Sweert (Auteur)
 
Document Chambre   44K0854
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/05/1981
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 25/05/1981
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 29/06/1981
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier 23/06/1981   EN DISCUSSION
23/06/1981   ADOPTE
Incident 23/06/1981   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/06/1981   EN DISCUSSION
29/06/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/05/1981   EN DISCUSSION
21/05/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | AIDE AU DEVELOPPEMENT | ORGANISATION INTERNATIONALE