Document parlementaire 44K0865

Projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique à la Banque africaine de Développement.

	Fiche complète
	03/02/1981
Vote Chambre	09/07/1981
Vote Sénat	11/06/1981
Date de la loi	18/09/1981
Date moniteur	03/06/1982
Moniteur n°	105
Documents principaux	00/000-S0585/001-1980-1981 00/000-K0865/001-1980-1981
Document Sénat	44S0585 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/02/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/06/1981
Sous-documents	002 26/05/1981 RAPPORT Auteur(s) Van Wambeke (Auteur)
Document Chambre	44K0865 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/06/1981
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/06/1981
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	09/07/1981
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	24/06/1981   EN DISCUSSION 24/06/1981   ADOPTE
Incident	24/06/1981   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/07/1981   EN DISCUSSION 09/07/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/06/1981   EN DISCUSSION 11/06/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | AIDE AU DEVELOPPEMENT