Document parlementaire 44K0869

Proposition de loi encourageant l'installation et l'investissement en agriculture. (Primes d'installation et subventions-intérêts - Jeunes agriculteurs - Modification de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et de la loi du 15 février 1961 portant création d'un Fonds d'investissement agricole)

Fiche complète
12/03/1981
Vote Chambre 09/07/1981
Vote Sénat 18/06/1981
Date de la loi 05/08/1981
Date moniteur 04/09/1981
Moniteur n° 169
Documents principaux 00/000-S0607/001-1980-1981
00/000-K0869/001-1980-1981
Document Sénat   44S0607
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 12/03/1981
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Jean, Sondag (Auteur)
, Max, Smeers (Auteur)
, René,Joseph,Aimé,Ghislain, Basecq (Auteur)
, Raymond, Bataille (Auteur)
, August, Bogaerts (Auteur)
, Antoon, Van Nevel (Auteur)
, Auguste, Bruart (Auteur)
, Amand, Dalem (Auteur)
Date de fin 18/06/1981
Sous-documents
002 09/06/1981 RAPPORT
Auteur(s) Bataille (Auteur)
 
Document Chambre   44K0869
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/06/1981
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 23/06/1981
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 09/07/1981
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Calendrier 24/06/1981   EN DISCUSSION
24/06/1981   ADOPTE
Incident 24/06/1981   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/07/1981   EN DISCUSSION
09/07/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/06/1981   EN DISCUSSION
18/06/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AGRICULTURE | CREDIT